Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site et des plateformes proposées par Réal’Rêve.
Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité.
Accès aux plateformes
Les accès sont strictement personnels, sauf licences spécifiques destinées aux établissements.
Le partage d’identifiants est interdit.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois en vigueur et des droits des autres utilisateurs.
Sont notamment interdits :
- les tentatives d’intrusion ;
- la fraude ;
- la diffusion de contenus illicites ;
- le contournement des systèmes de sécurité ;
- le partage non autorisé des licences.
Suspension
Réal’Rêve peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des services.
Évolution des services
Les plateformes éducatives sont susceptibles d’évoluer afin d’améliorer leur contenu, leurs fonctionnalités ou leur sécurité.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans remettre en cause les droits déjà acquis par les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Les utilisateurs disposent uniquement d’un droit d’utilisation personnel des contenus accessibles via leur compte.
Aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale n’est accordé sans autorisation écrite préalable.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.