Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits et services proposés par Réal’Rêve.
Produits concernés
Les présentes CGV s’appliquent notamment à :
- livres imprimés ;
- livres numériques ;
- plateformes éducatives ;
- licences individuelles ;
- licences établissements ;
- produits dérivés ;
- précommandes.
Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros.
La TVA est appliquée conformément au régime fiscal de l’entreprise.
Les prix peuvent évoluer à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement sauf dispositions particulières convenues avec les établissements ou collectivités.
Livraison
Les livres et produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les produits numériques et accès aux plateformes sont mis à disposition dans le compte utilisateur selon les modalités prévues.
Précommandes
Certains produits ou plateformes peuvent être proposés en précommande.
La date de mise à disposition indiquée lors de la commande est prévisionnelle, sauf mention contraire.
En cas de modification importante, les clients concernés seront informés.
Rétractation
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement avec l’accord exprès du client, le droit de rétractation peut ne plus être applicable conformément aux dispositions légales.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Responsabilité
Réal’Rêve ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables.